Mali : le Conseil national de transition modernise le cadre de la défense et de la sécurité
© Conseil National de Transition du Mali
Le CNT du Mali a adopté cinq projets de loi, dont une réforme majeure de l’organisation de la défense et de la sécurité nationale. Le texte, présenté comme une modernisation en profondeur du cadre juridique, vise à adapter les forces de sécurité aux nouvelles menaces, tout en renforçant les capacités militaires et cybernétiques de l’État.
Le Conseil national de transition (CNT) du Mali a adopté le 9 juillet, à l'unanimité, une nouvelle loi portant organisation générale de la défense et de la sécurité nationale, présentée par les autorités de transition comme une réforme stratégique destinée à adapter l'appareil sécuritaire aux défis contemporains.
Le texte, approuvé par 125 voix, remplace une législation datant de 2004, jugée inadaptée à l’évolution du contexte sécuritaire national et régional. Il est l’aboutissement de quatre années de travaux parlementaires et introduit plusieurs innovations destinées à renforcer les capacités de l’État face aux menaces actuelles.
La réforme intègre notamment dans le cadre légal les récentes évolutions institutionnelles, parmi lesquelles la militarisation de la police nationale et de la protection civile, ainsi que la création de nouvelles structures au sein des forces armées.
Consolider la sécurité nationale
Le dispositif élargit également le champ de la sécurité nationale aux nouveaux espaces de conflictualité, en consacrant la cyberdéfense, la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité comme composantes de la stratégie nationale de défense. Il précise par ailleurs les responsabilités des différents ministères en cas de crise ou de mobilisation relevant de la défense civile.
Le président de la Commission de la défense, de la sécurité et de la protection civile du CNT, Minkoro Kané, a estimé que cette réforme offre désormais au Mali un cadre juridique permettant d’accompagner la montée en puissance des forces armées et de consolider les politiques de sécurité nationale.
Au-delà de cette réforme, les membres du CNT ont adopté quatre autres textes touchant à des secteurs jugés stratégiques.
Quatre autres réformes adoptées
Dans le domaine minier, une loi crée officiellement une Brigade spéciale des mines (BSM), composée de personnels civils et militaires et dotée de compétences de police judiciaire sur l’ensemble du territoire. Cette nouvelle unité sera chargée de lutter contre l’orpaillage clandestin, de sécuriser les sites miniers et de combattre le trafic illicite de ressources naturelles.
Selon le gouvernement, les opérations menées ces derniers mois contre les exploitations illégales ont conduit au démantèlement de 61 sites clandestins, à l'interpellation de 233 personnes et à la saisie de 286 pelleteuses, ainsi que de 63 véhicules.
Le CNT a également ratifié un accord de financement destiné au projet de centrale hydroélectrique de Kourouba, adopté un nouveau statut des commissaires de justice afin de moderniser cette profession et approuvé une réforme du secteur sportif visant notamment à renforcer la lutte contre le dopage, à encadrer les centres de formation et à créer de nouvelles structures dédiées au sport scolaire et universitaire.
