Sénégal : l'Assemblée adopte un nouveau Code du travail

Au Sénégal, le parlement a adopté le 18 août un nouveau Code du travail. Le texte introduit le télétravail, assouplit le recours aux CDD, renforce la protection des travailleurs et modernise le règlement des conflits. Il porte notamment le congé de maternité à 18 semaines et supprime la conciliation préalable obligatoire.

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L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté, le 18 août, le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail par 129 voix sur 165. Le texte, qui abroge la loi n°97-17 du 1er décembre 1997, compte 458 articles répartis en 15 titres. Il vise à adapter le droit du travail aux mutations économiques, sociales et technologiques intervenues depuis près de trois décennies.

Parmi les principales nouveautés figure l'introduction d'un cadre juridique pour le télétravail, avec égalité de traitement entre télétravailleurs et salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise, droit à la déconnexion et reconnaissance, sous certaines conditions, des accidents survenus au domicile comme accidents du travail. Certaines procédures administratives et le bulletin de paie pourront également être dématérialisés.

Le régime des contrats à durée déterminée (CDD) est assoupli. Leur durée maximale est portée à quatre ans, contre deux auparavant, avec jusqu'à trois contrats successifs et deux renouvellements ou prolongations. Au-delà des limites prévues, le contrat est requalifié en CDI. Le contrat de travail journalier est par ailleurs remplacé par le contrat occasionnel.

La protection des travailleurs est également renforcée. Le congé de maternité passe de 14 à 18 semaines, tandis que le repos d'allaitement s'étend sur 20 mois.

Le nouveau Code introduit des dispositions spécifiques contre les violences, le harcèlement et les discriminations au travail, encadre l'utilisation de la vidéosurveillance, de la géolocalisation et de la biométrie et renforce la protection des travailleurs handicapés. L'âge minimum d'emploi est fixé à 16 ans.

Nouvelles règles en matière de licenciement et d'assurance sociale

Le texte modifie aussi les règles relatives aux licenciements et aux conflits sociaux. Il introduit le plan social comme alternative négociée au licenciement économique, encadre davantage les procédures de rupture et renforce la protection des délégués du personnel. Le chômage technique est plafonné à un an, avec une allocation minimale fixée à 50 % de la rémunération moyenne.

En matière de santé et de sécurité, les employeurs devront notamment procéder à une évaluation des risques et mettre en place des programmes de prévention. Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent est consacré.

Autre changement majeur : la suppression de l'obligation de conciliation préalable devant les tribunaux du travail, qui permet désormais un accès direct au juge. Le nouveau Code réintroduit également l'arbitrage et consacre la médiation pour certains différends collectifs.

L'Assemblée nationale a également adopté, avec le même nombre de voix, le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale. Celui-ci prévoit notamment la création d'une assurance maladie universelle reposant sur trois régimes : pour les salariés, les travailleurs indépendants et l'assistance médicale.