L’UE réfléchit à un élargissement sans droit de veto pour déjouer les blocages

L'Union européenne étudie la possibilité d'accueillir de nouveaux membres sans leur accorder un droit de vote à part entière, afin de contourner le veto de la Hongrie sur l'adhésion de l'Ukraine, a rapporté Politico. Toutefois, cette idée pourrait se heurter à des obstacles, notamment la nécessité d'une réforme des processus décisionnels de l'UE.

L’Union européenne envisage de revoir les règles d’adhésion de nouveaux membres au bloc sans leur accorder de droit de vote à part entière, a rapporté Politico le 20 octobre, citant des sources. Selon l’article, les auteurs de cette idée espèrent que cela permettra de lever les objections de certains États à l’adhésion de nouveaux membres, en particulier de surmonter le veto de la Hongrie à l’adhésion de l’Ukraine.

Les sources du média américain ont indiqué que le plan priverait les nouveaux États membres du droit d’opposer leur veto aux décisions de l’UE. Ils n’obtiendraient un droit de vote à part entière qu’après une réforme du processus décisionnel, fondée sur l’introduction du vote à la majorité qualifiée pour la plupart des questions — une mesure qui nécessiterait la révision des textes fondamentaux du bloc.

Cette idée est défendue par les pays qui soutiennent la poursuite de l’élargissement de l’Union, comme l’Autriche et la Suède. Néanmoins, les interlocuteurs de Politico ont souligné que les discussions sont encore informelles et en sont à un stade préliminaire. De plus, la mise en place d’un tel système nécessiterait l’accord de tous les pays membres, ce qui, ces derniers temps, constitue un problème évident pour l’UE.

La réforme du processus décisionnel rejetée par la France et les Pays-Bas

Le processus décisionnel de l’Union européenne suppose que les pays membres parviennent à un consensus sur les questions les plus sensibles, ce qui s’avère parfois impossible. À cet égard, l’UE craint que la situation ne fasse qu’empirer en cas de nouvel élargissement du bloc.

C’est pourquoi certains dirigeants européens ont appelé à une réforme du processus décisionnel avant d’accueillir de nouveaux membres. Une telle réforme impliquerait presque certainement l’abandon du droit de veto étendu accordé à chaque pays membre, ce à quoi s’opposent également la France et les Pays-Bas, a précisé Politico.

Depuis plusieurs mois, l’Union européenne est dans un état de clivage, car de nombreuses décisions de Bruxelles se heurtent régulièrement au veto de la Hongrie et de la Slovaquie. La Commission européenne cherche donc des échappatoires : fin septembre, Politico a annoncé l'intention de l’UE de modifier les règles de vote pour prolonger les sanctions contre la Russie, passant d’une décision à l’unanimité à une majorité qualifiée, afin d’éviter un blocage par Budapest.

La Russie dénonce l'approche de Bruxelles sur cette question. Selon le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, l’UE souhaite priver de leur droit de veto la Hongrie et la Slovaquie, « qui cherchent plutôt la paix que la guerre ». « Ce sont ces pays, par leur droit de veto — puisque la nécessité du consensus accorde de fait un droit de veto à chaque État —, qui empêchent, par leur position, l’Union européenne de se transformer, de ce paradis économique et social autrefois promis sur Terre, en une machine de guerre », a-t-il souligné, ajoutant que c’est précisément ce que recherchent la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et « les autres "führers" ».