Côte d’Ivoire : le gouvernement dissout la Commission électorale indépendante

Le gouvernement ivoirien a annoncé, le 6 mai, la dissolution de la Commission électorale indépendante (CEI), institution chargée de l’organisation des scrutins depuis 2001. Présentée comme une réponse aux critiques récurrentes visant cet organe, cette décision ouvre la voie à la mise en place d’un nouveau dispositif de gestion électorale.

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Le gouvernement ivoirien a acté, le 6 mai, la dissolution de la Commission électorale indépendante (CEI), à l’issue du Conseil des ministres tenu le même jour au palais présidentiel d’Abidjan, sous la présidence du chef de l’État, Alassane Ouattara.

L’annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, lors du compte rendu officiel du Conseil. Selon lui, cette mesure a été adoptée sous la forme d’une ordonnance, sur proposition du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.

Mise en place par la loi du 9 octobre 2001, conformément à la Constitution du 1er août 2000, la CEI était chargée depuis vingt-cinq ans de l’organisation et de la supervision des élections nationales ainsi que des référendums.

Pour l’exécutif, cette dissolution intervient « au terme du dernier cycle électoral » et s’inscrit dans un contexte marqué par de nombreuses critiques et réserves formulées à l’encontre de l’institution.

« Cette dissolution ouvre la voie à l’avènement d’un nouveau mécanisme de gestion des élections », a déclaré Amadou Coulibaly, affirmant que l’objectif est de « rassurer davantage les acteurs politiques et les Ivoiriens » et de « garantir durablement la tenue d’élections apaisées ».

Une nouvelle architecture électorale encore inconnue

Interrogé par la presse sur la forme que prendra la future structure électorale, le porte-parole du gouvernement est resté prudent, indiquant qu’aucun schéma n’était encore arrêté. « Je ne peux vous dire, en l’état actuel, quel sera ce nouveau mécanisme », a-t-il affirmé, précisant que les discussions se poursuivraient au sein du gouvernement.

Face aux interrogations sur une éventuelle exclusion des partis politiques de la future architecture électorale, revendication portée par plusieurs acteurs politiques et organisations de la société civile, le ministre a rappelé que le gouvernement entendait tirer les leçons des contestations ayant accompagné les précédentes commissions électorales.

Il a souligné que les critiques concernant la composition et le fonctionnement de l’organe électoral ne datent pas d’hier, rappelant les turbulences ayant entouré les élections de 2000, avant la création de la CEI en 2001.

Selon lui, la réforme vise avant tout à restaurer la confiance et à créer les conditions d’élections « durables, apaisées et crédibles ».

Questionné sur le devenir du personnel de la CEI, Amadou Coulibaly a estimé que les agents concernés devraient pouvoir être réintégrés, soit dans l’administration publique pour ceux issus de la fonction publique, soit dans le secteur privé pour les autres.