RDC : l’Assemblée nationale adopte une loi encadrant l’organisation des référendums

Adoptée par une large majorité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’organisation du référendum ouvre une nouvelle étape du débat politique en RDC. Présenté comme un cadre juridique par ses soutiens, le texte est dénoncé par l’opposition, qui redoute une réforme de la Constitution avant la fin du mandat de Félix Tshisekedi.

L’Assemblée nationale de la RDC a adopté le 9 juin la proposition de loi sur l’organisation des référendums avec 348 voix pour, deux voix contre et une abstention. Le vote s’est déroulé dans un Parlement largement contrôlé par la majorité. Le principal groupe d’opposition, Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, avait suspendu sa participation aux travaux.

Le texte définit comment un référendum peut être organisé dans le pays. Il précise les conditions de convocation par le président de la République, le rôle de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que les règles de campagne, de vote et de publication des résultats.

La loi comprend 45 dispositions. Une partie a été modifiée après les débats à l’Assemblée.

Pour la majorité, l’objectif est de combler un vide juridique et de mettre en place des règles claires pour les consultations référendaires prévues par la Constitution.

Une réforme qui divise

Le point qui suscite le plus de réactions concerne la possibilité de créer une Assemblée constituante si un projet de nouvelle Constitution est lancé.

Au départ, cette instance devait réunir uniquement les députés nationaux et les sénateurs. Finalement, le texte a été élargi aux députés provinciaux, aux gouverneurs et aux conseillers municipaux.

Pour ses soutiens, cette évolution permet d’associer davantage d’élus au processus. L’opposition estime au contraire qu’elle pourrait faciliter un changement de Constitution. Elle demande le retrait du texte et évoque un « coup d’État constitutionnel ».

Les opposants soupçonnent également le camp présidentiel de vouloir préparer une réforme qui pourrait bénéficier à Félix Tshisekedi, dont le deuxième mandat doit prendre fin en 2028. La majorité rejette ces accusations et affirme agir dans le cadre des institutions.

L’opposition prépare la suite

La contestation se poursuit en dehors du Parlement. Cinq partis d’opposition ont annoncé un sit-in le 12 juin devant le Palais du Peuple. Des associations partenaires doivent participer au rassemblement.

Le débat touche désormais une partie plus large de la société congolaise, notamment les jeunes. Certains voient dans cette réforme une occasion de repenser les institutions. D’autres estiment que les priorités du pays sont ailleurs.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. S’il est adopté dans les mêmes termes, il pourra être transmis au président de la République pour promulgation.