Mort d’Adama Traoré : la Cour de cassation prononce un non-lieu et clôt définitivement l’affaire

Près de dix ans après la mort d’Adama Traoré, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur des gendarmes. Cette décision, désormais définitive, met un terme au volet judiciaire français d’une affaire devenue emblématique. La famille, dénonçant un «déni de justice», annonce porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Dix ans après la mort d’Adama Traoré, la plus haute juridiction judiciaire française a tranché. Ce 11 février, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu prononcé en faveur des trois gendarmes, validant ainsi les décisions rendues en août 2023 et en appel en mai 2024. La justice estime qu’aucune charge ne justifie un renvoi devant un tribunal.

Les magistrats ont rejeté l’intégralité des arguments présentés par la famille, y compris la demande de reconstitution, jamais acceptée durant l’enquête. Pour l’avocat Me Yassine Bouzrou, il s’agit d’un « non-lieu de l’impunité », dans une affaire marquée par une « instruction chaotique et déséquilibrée ».

Dans la foulée, la famille a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l’homme « pour faire condamner la France », comme l’a déclaré Me Bouzrou.

L’affaire remonte au 19 juillet 2016. Ce jour-là, Adama Traoré, 24 ans, est interpellé à Beaumont-sur-Oise par trois gendarmes dans le cadre d’une opération visant son frère. Il fait plus de 37 °C. Le jeune homme, qui n’a pas ses papiers, prend la fuite, est rattrapé dans un appartement, menotté, puis conduit à la gendarmerie de Persan, où il décède deux heures plus tard.

Seuls les témoignages des gendarmes figurent au dossier. Aucun témoin extérieur n’a assisté à l’interpellation. La famille accuse les gendarmes d’un « plaquage ventral » prolongé et d’avoir laissé Adama menotté malgré son malaise. Les secours n’ont été appelés qu’après coup, et ses proches n’ont appris sa mort qu’en soirée.

Une vérité judiciaire floue, entre rapports médicaux et zones d’ombre

Au fil des années, l’instruction a été jalonnée de nombreuses expertises médicales, parfois contradictoires. Deux premières autopsies ont évoqué une possible asphyxie. Une autre expertise judiciaire, a retenu un « coup de chaleur », en lien avec la température élevée ce jour-là, aggravé par une sarcoïdose dont souffrait le jeune homme. Les experts estiment que ce coup de chaleur n’aurait « probablement pas » été mortel sans l’interpellation.

La Cour d’appel, tout en reconnaissant que les gestes des gendarmes avaient contribué au décès, a considéré qu’ils étaient restés « dans le cadre de la loi ». C’est cette lecture que la Cour de cassation a validée.

Pour la famille Traoré, de nombreux actes essentiels ont été négligés et l’absence de reconstitution reste justement au cœur des critiques. Me Bouzrou affirme que l’instruction n’a avancé que sous la pression des parties civiles, et que la justice n’a pas permis de faire toute la lumière sur les faits.

Le recours européen, dernier espoir pour la famille

Depuis 2016, le nom d’Adama Traoré est devenu un symbole des mobilisations contre les violences policières. Le comité « Vérité pour Adama », mené par sa sœur Assa Traoré, a mobilisé pendant des années militants, personnalités et associations dans tout le pays.

L’affaire est aujourd’hui perçue, en France comme à l’étranger, comme l’illustration des difficultés à obtenir des sanctions contre les forces de l’ordre.

La page judiciaire est tournée en France, mais le combat continue au niveau européen. La Cour européenne des droits de l’homme, saisie par la famille, pourrait relancer le dossier. Dans un climat de défiance envers les institutions, ce recours pourrait renforcer les critiques à l’encontre de l’État français, déjà visé pour sa gestion violente des mouvements sociaux.