Violences du 17 octobre en France : une «taxe émeutes» sur les contrats d’assurance dans les tuyaux

Selon Les Échos, une «cotisation de solidarité» de 0,8 % prélevée sur l’ensemble des contrats d’assurance dommages pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Les sommes collectées alimenteraient un fonds de mutualisation des risques, afin d’alléger la charge des assureurs face au coût toujours plus élevé des émeutes en France.

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Les cotisations d’assurance de tous les Français risquent d’augmenter l’année prochaine. Sur fond de pillages du 17 octobre, la création d’un régime émeutes ferait son chemin en France. À en croire Les Échos, qui affirme avoir mis la main sur des documents provisoires, « deux projets de décrets et deux projets d’arrêtés ont été présentés mi-octobre au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) ».

La loi de finances pour 2026 a créé la « garantie émeutes », après les milliards d’euros de dégâts occasionnés aux collectivités et aux entreprises lors d’émeutes telles que celles observées en Nouvelle-Calédonie en 2024, ou après celles déclenchées par la mort de Nahel en 2023. Les parlementaires prennent également en compte les dégâts et les pertes occasionnés aux entreprises lors de la révolte des Gilets jaunes.

Le déblocage de ce fonds de mutualisation, au profit des assureurs pour le dédommagement de leurs assurés, doit faire l’objet d’une commission statuant sur la nature de ces émeutes.

La « taxe attentat » augmentera également de deux euros

Une « cotisation de solidarité » de 0,8 %, prélevée sur les contrats d’assurance dommages (habitation, automobile, entreprises, etc.), permettrait d’alimenter ce fonds à hauteur de 400 millions d’euros par an. 

Un mécanisme qui n’est pas sans rappeler la « taxe attentat », qui alimente le fonds de garantie des victimes de terrorisme et contribue également à l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun (agressions, homicides, viols, violences conjugales, etc.). Cette contribution devrait elle aussi augmenter de deux euros par contrat automobile et habitation début 2027.

Le dispositif de garantie contre les émeutes n’est toutefois pas encore entré en vigueur. « Son application reste notamment suspendue à une décision de la Commission européenne sur sa conformité au droit de l’Union », soulignait le Journal du dimanche (JDD) au début du mois.