Le Parlement algérien adopte une version amendée de la loi criminalisant la colonisation française

Le Parlement algérien a adopté une version amendée de la loi criminalisant la colonisation française, après plusieurs réserves exprimées par la chambre haute, notamment sur les questions d’excuses officielles et de réparations exigées de la France.

La commission paritaire du Parlement algérien a arrêté une mouture finale, le 9 mars, du projet de loi criminalisant la colonisation française de l’Algérie. Ce texte, voté en décembre dernier à l'Assemblée populaire nationale (APN), fait porter « la responsabilité juridique de son passé colonial en Algérie et des tragédies qu'il a engendrées » à l’État français.

Ce point avait toutefois fait l’objet de réserves, en janvier, de la part du Conseil de la nation (chambre haute du Parlement algérien), notamment sur les clauses concernant les excuses et les réparations exigées de l’ancienne puissance coloniale.

Les changements majeurs apportés aux articles de la loi

Les amendements les plus notables ont été apportés à l’article 7 sur la question de la collaboration des Harkis avec l’armée française, désormais qualifiée de « trahison » au lieu de « haute trahison ».

Dans l’article 9, le terme « excuses » a été supprimé et reformulé ainsi :
« L'État algérien œuvre par tous les moyens et outils juridiques et judiciaires dans un cadre garantissant la reconnaissance officielle par l’État français de son passé colonial. »

Le volet des indemnisations prévu à l’article 10 a été supprimé, alors que la première mouture le présentait comme « un droit établi de l’État et du peuple algériens ».

En matière de reconnaissance nationale en faveur de ceux qui ont contribué à la lutte contre le colonialisme, l’article 15 ne fait plus référence aux lois relatives au « moudjahid » et au « chahid », tandis que l’article 25, relatif aux biens nationalisés, a également été supprimé.

Amendes et peines de prison pour la glorification de la colonisation

Des modifications ont également été apportées à la partie relative aux sanctions pénales.

Le contenu de l’article 16, relatif à la glorification du colonialisme, a été intégré à l’article 21. Le texte stipule désormais que « quiconque glorifie le colonialisme par des paroles, des actions, des gestes, des écrits, des dessins ou la publication de vidéos, d’images ou d’enregistrements audio visant à justifier le colonialisme ou à faire son apologie est puni d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 500 000 dinars algériens (760 à plus de 3 800 dollars). En cas de récidive, la peine est doublée », rapporte le site d’information TSA.

Par ailleurs, les sanctions prévues à l’article 17 ont été intégrées à l’article 18, qui stipule que la promotion du colonialisme « par le biais d’activités médiatiques, académiques, culturelles ou politiques visant à diffuser ou valoriser les idées coloniales et à nier leur portée historique » est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 500 000 à 1 000 000 de dinars algériens (plus de 3 800 à plus de 7 600 dollars).

L’adoption de cette version amendée intervient dans un contexte d’amorce de dégel des relations entre Alger et Paris, après la visite en février dernier du ministre français de l’Intérieur Laurent Nuñez en Algérie.