Pression fiscale en France : la hausse polémique de la taxe foncière, pour plusieurs millions de foyers, aura bien lieu

Quelques jours avant le premier tour des élections municipales en France, Le Parisien a révélé le 9 mars que Bercy avait acté la réforme de la taxe foncière visant à inclure d’office les éléments de confort dans le calcul de cet impôt local. Une mesure qui concerne 7,4 millions de logements et dont l’application sera à l’appréciation des maires.

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Chose promise, chose due ? Sur la base d’une note confidentielle de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), Le Parisien a révélé le 9 mars que Bercy allait bel et bien inclure d’office les éléments de confort dans le calcul de la taxe foncière.

Des éléments tels que le raccordement à l’eau courante et à l’électricité, une baignoire, une douche, un w.c., un lavabo ou encore le chauffage et une climatisation, qui viennent gonfler la base d’imposition, et dont 7,4 millions de logements – selon la base de données du Fisc – en France seraient dépourvus. Mais, « au vu des caractéristiques actuelles standards », estime le Fisc, les habitations en sont « très vraisemblablement dotées ». Une « mise à jour » qui vise à récupérer près de 470 millions d'euros pour les caisses de l’État, soit une hausse moyenne de 63 euros par logement concerné.

L’annonce du projet, fin 2025, en plein lors des débats budgétaires au Parlement, avait provoqué un tollé, poussant le Premier ministre à annoncer son report. « Jusqu’au printemps prochain » : telle était alors l’échéance annoncée par Sébastien Lecornu.

« Il va falloir revenir à une approche départementale, voire même à une approche infradépartementale voire même commune par commune », avait-t-il déclaré le 26 novembre devant les sénateurs, estimant « qu’on est en train de traiter nationalement un sujet qui parfois n’a strictement rien à voir d’un département à l’autre ». Selon Le Parisien, l’exécutif laisserait à l’appréciation des maires l’application ou non de cette mesure.

« Tout ce truc est dysfonctionnel », estime une ex-ministre du Logement

La parution de cette information dans la presse, à moins d’une semaine du premier tour, n’a pas manqué de faire réagir sur les réseaux sociaux. « Le gouvernement a menti. Alors qu’il s’était engagé à ne pas augmenter la taxe foncière, il vient de décider, sans l’aval du Parlement, une hausse qui concernera 7,5 millions de foyers », a accusé sur X le député Rassemblement national (RN) de l’Aude, Frédéric Falcon.

« Tout ce truc est dysfonctionnel et ce qui est choisi par le gouvernement c’est n’importe quoi », a fustigé sur le plateau de RMC Cécile Duflot, ex-ministre du Logement (2012 – 2014) sous François Hollande, plaidant en faveur d’une « réforme globale » de cet impôt au profit d’« un vrai principe de justice ».

« Sur le même palier, si vous vous êtes endetté pendant 25 ans pour acheter votre appartement ou si vous en avez hérité avec dix autres logements de votre grand-mère, vous payez la même taxe foncière », a-t-elle poursuivi dans une charge contre cette « taxe sur la propriété » telle qu’elle est aujourd’hui, notamment quant à son opacité. Il s’agit d’un reproche récurrent à l’encontre des diverses composantes du « maquis fiscal » français.