RDC : le groupe de Dan Gertler verse 25,8 millions d’euros pour clore une enquête pour corruption

La société Fleurette, ancienne holding du groupe de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, a accepté de payer une amende de 25,8 millions d’euros aux autorités néerlandaises pour mettre fin à une enquête pour corruption liée à l’attribution de licences minières en RDC. Cette décision clôt l’enquête dite «Samos», ouverte en 2018.

La société Fleurette Group, ancienne holding du groupe de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, a versé 25,8 millions d’euros aux autorités judiciaires néerlandaises afin de mettre fin à une enquête pour corruption liée à l’attribution de licences minières en République démocratique du Congo (RDC).

Dans un communiqué, la justice néerlandaise a indiqué avoir émis le 6 mars une ordonnance pénale à l’encontre de la société, enregistrée aux Pays-Bas. Cette décision intervient dans le cadre de l’enquête baptisée « Samos », ouverte en 2018 par le parquet néerlandais.

Les enquêteurs soupçonnaient Fleurette d’avoir participé, aux côtés du géant minier suisse Glencore, à des pratiques de corruption pour obtenir des droits d’exploitation de mines de cobalt et de cuivre en RDC à des prix inférieurs à ceux du marché.

Des pots-de-vin de plusieurs dizaines de millions de dollars

L’enquête portait notamment sur des soupçons de versement de pots-de-vin de plusieurs dizaines de millions de dollars à un proche conseiller de l’ancien président congolais Joseph Kabila, qui a dirigé le pays de 2001 à 2019.

Dans un communiqué daté du 9 mars, Fleurette a confirmé avoir accepté l’ordonnance et réglé l’amende de 25,8 millions d’euros aux autorités néerlandaises. La société a précisé qu’aucune personne physique n’avait été inculpée dans cette affaire.

Selon le parquet, l’acceptation de cette transaction pénale établit que Fleurette s’est rendue coupable, « de concert avec d’autres », de corruption d’agents publics étrangers en RDC dans le cadre de l’acquisition de licences minières.

Cette décision intervient après l’abandon, en 2024, de l’enquête néerlandaise visant Glencore, le groupe ayant déjà accepté de payer une amende dans le cadre d’une procédure ouverte en Suisse pour des faits similaires.

Un autre accord en RDC

Par ailleurs, les relations entre Dan Gertler et l’État congolais ont fait l’objet d’un règlement distinct. En février 2022, les autorités en RDC avaient annoncé la conclusion d’un accord à l’amiable avec l’homme d’affaires, permettant à Kinshasa de récupérer des actifs miniers et pétroliers litigieux évalués à plus de deux milliards de dollars. Les détails de cet accord n’ont jamais été rendus publics.

Personnage controversé du secteur minier africain, Dan Gertler fait l’objet de sanctions américaines depuis 2017. Les autorités américaines l’accusent d’avoir négocié des contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption en RDC, ce qui aurait fait perdre au pays environ 1,36 milliard de dollars de recettes fiscales dans les années 2010.

Proche de l’ancien président Joseph Kabila, l’homme d’affaires a longtemps servi d’intermédiaire dans certains des plus importants contrats miniers du pays pendant près de deux décennies.