Esclavage : l’Assemblée nationale abroge le Code noir à l’unanimité

Près de 178 ans après l’abolition de l’esclavage, les députés français ont voté le 28 mai 2026, l’abrogation formelle du Code noir. Ce geste, surtout symbolique, retire du droit français un vestige colonial longtemps laissé dans l’ombre et rouvre le débat sur la mémoire, les inégalités dans les outre-mer et la question sensible des réparations.

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, par 254 voix et aucune contre, la proposition de loi portée par Max Mathiasin, député de Guadeloupe du groupe LIOT. Le texte vise à supprimer officiellement du droit français le Code noir et les édits qui avaient encadré l’esclavage dans les anciennes colonies françaises.

Ces textes, rédigés aux XVIIe et XVIIIe siècles, n’avaient jamais été formellement abrogés après l’abolition de 1848, même s’ils n’avaient plus d’effet juridique depuis longtemps. Leur présence dans le droit français restait donc une anomalie historique, mais aussi un symbole lourd pour les descendants des populations réduites en esclavage.

Le Code noir assimilait les personnes esclavagisées à des « êtres meubles » ou à des « biens mobiliers ». Il prévoyait aussi des châtiments d’une grande violence en cas de fuite : oreilles coupées, marquage au fer rouge d’un lys, voire peine de mort. Promulgué entre 1685 et 1724, ce recueil d’édits royaux concernait notamment les Antilles françaises, la Guyane, La Réunion, l’île Maurice et la Louisiane.

Un vote unanime, porté par l’émotion

La proposition de loi avait reçu le soutien d’Emmanuel Macron. Le président français avait affirmé que le maintien de ces textes dans le droit, même sans effet juridique, constituait « une trahison de ce qu’est la République ». La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, a elle aussi défendu cette abrogation, appelant à « sortir de notre droit un texte indigne ».

Dans l’hémicycle, le vote a été accueilli avec une forte émotion. Max Mathiasin, très touché, a salué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage ». Plusieurs députés sont venus l’enlacer après l’adoption du texte.

Le député écologiste Steevy Gustave a également marqué les débats par un discours personnel. Il a évoqué son arrière-grand-mère et son ancêtre né en Afrique, réduit en esclavage « sous le matricule 336 ». Avant d’ajouter : « Nous ne sommes pas les descendants d’esclaves. Nous sommes les descendants… d’êtres humains nés libres puis réduits en esclavage. »

Une mémoire coloniale toujours sensible

Au-delà du vote, les débats ont mis en lumière les contradictions françaises autour de cette mémoire. Plusieurs élus ont rappelé que la discussion se tenait non loin d’une statue de Jean-Baptiste Colbert, principal artisan du Code noir de 1685, toujours présente devant l’Assemblée nationale. D’autres ont souligné qu’une salle de l’institution porte encore son nom.

La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat, sans date fixée à ce stade. Elle prévoit aussi la remise d’un rapport gouvernemental sur le droit colonial, ses effets à long terme, le racisme et la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

La question des réparations reste le point le plus sensible. Plusieurs députés de gauche ont rappelé qu’en 1848, les anciens propriétaires d’esclaves avaient été indemnisés, contrairement aux personnes libérées. Le député martiniquais Jiovanny William a résumé l’enjeu en lançant : « Ce vote doit ouvrir un chantier et non le clore. »

Cette abrogation apparaît donc comme un acte surtout symbolique. Mais elle expose aussi le décalage entre les discours mémoriels de l’État français et les réalités encore dénoncées dans les territoires ultramarins. Elle remet enfin au centre du débat une histoire coloniale que Paris a longtemps laissée dans l’ombre.