Les actifs de Rosneft expropriés par l'Allemagne échappent aux sanctions américaines

La ministre allemande de l'Économie a confirmé que les nouvelles sanctions américaines contre la Russie ne viseraient pas les filiales de la société pétrolière russe Rosneft en Allemagne, mises sous tutelle par le gouvernement. D'après Reuters, les États-Unis ont reconnu leur indépendance vis-à-vis de la société russe.

Les nouvelles sanctions américaines ne toucheront pas les filiales de la compagnie pétrolière russe Rosneft situées en Allemagne, a rapporté Reuters le 28 octobre, citant la ministre allemande de l'Économie, Katherina Reiche. Selon cette dernière, le gouvernement américain a présenté aux autorités allemandes une « Lettre de Confort » reconnaissant que les activités de Rosneft en Allemagne étaient totalement indépendantes de celles de la société mère russe.

Parmi les actifs situés en Allemagne, Reuters a mis en avant la raffinerie PCK à Schwedt, l'une des plus grandes du pays, qui représente plus de 12 % des capacités de raffinage de carburant du pays et qui est un employeur important dans le Brandebourg. Il convient de noter que Rosneft détient 54,17 % de cet actif.

Berlin a demandé des éclaircissements à Washington après que le 22 octobre, le ministère américain des Finances a inclus les compagnies pétrolières russes Lukoil et Rosneft dans un nouveau train de sanctions à l'encontre de la Russie. Ces restrictions prévoient le gel de tous les actifs des entreprises aux États-Unis et l'interdiction pour les organisations américaines de faire des affaires avec elles. Le lendemain, l'Union européenne a adopté de nouvelles sanctions contre la Russie.

En 2022, le gouvernement allemand a pris sous sa tutelle les filiales de Rosneft en Allemagne et, depuis lors, prolonge la durée de cette tutelle tous les six mois. Rosneft considère cette décision comme une expropriation et a tenté de la contester devant les tribunaux, mais la plainte de la société a été rejetée par le tribunal administratif fédéral de Leipzig.