L’État français assigné en justice pour inaction face aux «polluants éternels»

Trois associations et six riverains ont saisi, le 20 mai, le tribunal administratif de Paris pour «carence fautive» de l’État dans la lutte contre les PFAS. Ils dénoncent une contamination généralisée du territoire et des organismes, malgré d’anciennes alertes scientifiques.

Après les industriels, l’État est à son tour mis en cause pour sa responsabilité dans la pollution aux PFAS, les « substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées », des composés chimiques persistants et toxiques également surnommés « polluants éternels ». Il y a un peu plus d’un an, c’est l’entreprise Eau de Paris qui portait plainte contre X pour ces mêmes polluants.

Les associations Notre Affaire à tous, Bloom et Générations futures, accompagnées de six habitants de sites contaminés — notamment à Rumilly, en Haute-Savoie, et près de Mulhouse — exigent que l’État mette fin aux rejets de PFAS et répare le préjudice écologique. Elles reprochent aux pouvoirs publics d’avoir ignoré pendant plus de quinze ans les rapports officiels alertant sur les risques sanitaires et environnementaux.

Dès 2008, un rapport parlementaire évoquait les dangers du PFOS et du PFOA. L’Anses et d’autres agences publiques ont multiplié les mises en garde entre 2009 et 2019, sans que des mesures fortes soient prises.

« Si les industriels ont été les premiers acteurs visés par les actions en justice liées aux PFAS, les pouvoirs publics ont le devoir et le pouvoir de réguler ces activités économiques et leurs impacts afin de protéger la population », a déclaré Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à tous.

Les requérants soulignent une contamination particulièrement marquée en France : selon un rapport du Haut-Commissariat au plan publié en octobre 2025, 24 % des adolescents français présentent des concentrations de PFAS dans le sang dépassant les seuils européens, contre des taux bien inférieurs en Allemagne ou en Espagne.

Malgré un plan d’action interministériel lancé en 2023 et une loi adoptée en février 2025 — portée par le député Nicolas Thierry —, les associations jugent l’action publique insuffisante.

La redevance fondée sur le principe du « pollueur-payeur », visant les industriels, a été reportée, laissant aux collectivités et aux citoyens une grande partie de la facture de dépollution, estimée à plusieurs milliards d’euros.

Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont également interpellé Paris en mars au sujet de « violations présumées des droits humains » dans la vallée de la chimie, près de Lyon. Les plaignants demandent des dommages et intérêts pour préjudice d’anxiété et exigent des mesures immédiates afin de stopper les rejets dans l’eau, l’air et les sols.